Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault

Dotation de solidarité urbaine

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau

Financement du recensement général de la population

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

Calcul de la dotation forfaitaire des communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

27/10/2005
Pertinence
Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

Hausse de la fiscalité locale

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

24/02/2006
Pertinence
Question n° 0969S posée par M. François Marc

Finances départementales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin

Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

Montant de la dotation de base de la DGF

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

14/09/2006
Pertinence