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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06478 posée par M. Olivier Paccaud
Suppression de la « taxe pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud
Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence