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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17492 posée par M. Arnaud Bazin
Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly
Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18629 posée par M. Yves Bouloux
Baisse des impôts de production dans le projet de loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac
Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence