Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8456 questions

  1. Question n° 0021G posée par M. André Jouany

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron

    Mise en place du statut de l'élu local

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18698 posée par M. Raymond Soucaret

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0008G posée par M. Jean Roger

    Inquiétudes des élus locaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29378 posée par M. Guy Robert

    Statut de l'élu local: amélioration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier

    Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme

    Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24950 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la formation des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17924 posée par M. Michel Raison

    Honorariat des élus locaux

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04516 posée par M. François Bonhomme

    Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne