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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 29378 posée par M. Guy Robert
Statut de l'élu local: amélioration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Guy Robert
Commerce ambulant et protection du consommateur
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06845 posée par M. Guy Robert
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07343 posée par M. Guy Robert
Procédure de classement d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08695 posée par M. Guy Robert
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10462 posée par M. Guy Robert
Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence