Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel

    Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06009 posée par M. Jean Cluzel

    Réformes des conditions de l'exercice de la profession d'architecte

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel

    Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel

    Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03402 posée par M. Jean Cluzel

    Coordination entre les organismes d'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05092 posée par M. Jean Cluzel

    Organisation des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07870 posée par M. Jean Cluzel

    Projet de réforme de la structure de la direction de la distribution EDF-GDF en région Auvergne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08920 posée par M. Jean Cluzel

    Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20346 posée par M. Jean Cluzel

    Calcul des indemnités de maires et adjoints et résultats du recensement de 1990

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible