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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 04990 posée par M. Michel Crucis
Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, victimes d'accident ou ayant contracté une maladie en service
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Marcel Vidal
Droits sociaux des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03508 posée par M. Robert Pagès
Equilibre financier de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Alain Dufaut
Affiliation à la sécurité sociale des maires des petites communes cessant leur activité professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Ambroise Dupont
Indemnités des membres du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Philippe Arnaud
Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier
Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08752 posée par M. Fernand Tardy
Affiliation des élus locaux à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux des communes de moins de 100 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19352 posée par M. Bernard Murat
Couverture sociale des maires et de leurs adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence