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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 06009 posée par M. Jean Cluzel
Réformes des conditions de l'exercice de la profession d'architecte
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17591 posée par M. Pierre Bastie
Statut de l'élu local et cumul des mandats: discussion au Parlement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Rémi Herment
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12656 posée par M. Rodolphe Désiré
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 14480 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Henri Le Breton
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence