Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

329 questions

Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin

Elus locaux enseignants: situation

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1978
Pertinence
Question n° 29378 posée par M. Guy Robert

Statut de l'élu local: amélioration

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1979
Pertinence
Question n° 34762 posée par M. Rémi Herment

Délit d'ingérence des maires: dispositions

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1980
Pertinence
Question n° 01613 posée par M. Henri Caillavet

Allocation de retraite de l'IRCANTEC

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1981
Pertinence
Question n° 02023 posée par M. Adrien Gouteyron

Affiliation des maires et adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1981
Pertinence
Question n° 02510 posée par M. Roger Poudonson

Retraite des maires et adjoints: modification de la loi

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1981
Pertinence
Question n° 02511 posée par M. Roger Poudonson

Régime de retraite des maires et adjoints: rétroactivité

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1981
Pertinence
Question n° 02964 posée par M. Jacques Carat

Inscription budgétaire d'indemnités ou remboursement de frais

Réponse du ministère : Budget

20/11/1981
Pertinence
Question n° 13060 posée par M. Raymond Bouvier

Franchise postale pour les associations d'élus locaux

Réponse du ministère : Postes

25/08/1983
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. André Voisin

Projet de loi sur le statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1984
Pertinence