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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02510 posée par M. Roger Poudonson
Retraite des maires et adjoints: modification de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02511 posée par M. Roger Poudonson
Régime de retraite des maires et adjoints: rétroactivité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04574 posée par M. Roger Poudonson
Modification de l'article 175 du code pénal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence