Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/02/2007
Pertinence
Question n° 0317S posée par M. Michel Teston

Avenir du réseau des GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

23/10/2008
Pertinence
Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22282 posée par M. Roland Povinelli

Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 23695 posée par M. Alain Néri

Réforme des GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/06/2012
Pertinence
Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson

Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller

Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

12/11/2015
Pertinence
Question n° 24950 posée par M. Hervé Maurey

Financement de la formation des élus locaux

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 00664 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Formation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence