Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

611 questions

Question n° 03298 posée par M. Michel Charasse

Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1981
Pertinence
Question n° 04978 posée par M. Pierre Schiele

Application de la loi relative aux droits et libertés des communes: contrôle de légalité

Réponse du ministère : Intérieur

25/03/1982
Pertinence
Question n° 12063 posée par M. Rémi Herment

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1983
Pertinence
Question n° 16190 posée par M. Pierre Lacour

Suppression de perceptions: concertation avec les élus locaux

Réponse du ministère : Budget

15/03/1984
Pertinence
Question n° 17046 posée par M. Paul Robert

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. André Voisin

Projet de loi sur le statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1984
Pertinence
Question n° 18698 posée par M. Raymond Soucaret

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/1984
Pertinence
Question n° 20499 posée par Mme Brigitte Gros

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1984
Pertinence
Question n° 23491 posée par M. Roger Boileau

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1985
Pertinence
Question n° 24664 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Projet de loi relatif au statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1985
Pertinence