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Questions avec et sans réponses

1296 questions

1. Question n° 0286S posée par M. Jean Grandon

   Soutien aux militaires blessés dans le Golfe

   Réponse du ministère : Défense (S.E.)

   14/03/1991

   Pertinence

2. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   31/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 0403S posée par M. Gérard Larcher

   Classement en site écologique d'intérêt national du massif de Rambouillet (Yvelines)

   Réponse du ministère : Environnement

   08/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 0449S posée par M. Henri Collette

   Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/06/1992

   Pertinence

5. Question n° 0451S posée par M. Camille Cabana

   Suite donnée au rapport du Conseil d'Etat consacré à la réforme du droit de l'urbanisme

   Réponse du ministère : Logement

   18/06/1992

   Pertinence

6. Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé

   Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux

   La question est caduque

   04/12/1992

   Pertinence

7. Question n° 0012S posée par M. Gérard Delfau

   Conflit Cogéma et situation du bassin d'emploi de Montpellier-Lodève (Hérault)

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   06/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune

   Régime fiscal des élus locaux

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   03/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 0097S posée par M. Edouard Le Jeune

   Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   03/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 0136S posée par M. Paul Loridant

    Communication aux communes de la liste de leurs administrés ayant acquis la nationalité française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    10/06/1994

    Pertinence