Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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669 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

669 questions

  1. Question n° 0021G posée par M. André Jouany

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0219G posée par M. Jacques Rocca Serra

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0322G posée par M. Henri Le Breton

    Statut de l'élu

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0081G posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0008G posée par M. Jean Roger

    Inquiétudes des élus locaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0019G posée par M. Claude Huriet

    Responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Révision des bases de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0006G posée par M. James Bordas

    TGV Aquitaine

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0005G posée par M. Georges Mouly

    Politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible