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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0067G posée par M. René Garrec
Responsabilité pénale des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0233G posée par M. Paul Blanc
Responsabilité pénale des maires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0517G posée par M. Pierre Guichard
Formation des maires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0902G posée par M. Claude Raynal
Annonces du Président de la République au Congrès des maires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool
Étiquettes politiques des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1554G posée par M. Laurent Burgoa
Binôme maire-préfet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence