Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

370 questions

  1. Question n° 32781 posée par M. Victor Robini

    Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34695 posée par M. Pierre Noe

    Construction de villes nouvelles: difficultés budgétaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00587 posée par M. Louis De La Forest

    Fonctionnaires et agents de l'Etat: autorisations d'absence

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01748 posée par M. André Barroux

    Bassins de Thiers et d'Ambert: situation de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01749 posée par M. René Chazelle

    Brioude, le Puy et Yssingeaux: situation de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01952 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression de services publics: concertation

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel

    Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel

    Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14737 posée par M. Louis Minetti

    Accès des élus locaux au comité d'entreprise des chantiers de la Ciotat

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne