Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2002 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

2002 questions

Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin

Elus locaux enseignants: situation

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1978
Pertinence
Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29378 posée par M. Guy Robert

Statut de l'élu local: amélioration

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1979
Pertinence
Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel

Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1979
Pertinence
Question n° 34762 posée par M. Rémi Herment

Délit d'ingérence des maires: dispositions

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1980
Pertinence
Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment

Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet

Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 00009 posée par Mme Brigitte Gros

Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 01613 posée par M. Henri Caillavet

Allocation de retraite de l'IRCANTEC

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1981
Pertinence