Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27038 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de distribution des convocations pour les conseils municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22390 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10821 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson

    Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27035 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère

    La question est caduque

    Pertinence Faible