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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron

   Mise en place du statut de l'élu local

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   09/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier

   Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux

   Réponse du ministère : Culture

   17/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   31/10/1991

   Pertinence

4. Question n° 0286S posée par M. Yves Coquelle

   Statut des élus locaux et indemnités de fonction

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/06/2003

   Pertinence

5. Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché

   Malaise des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation des élus placés en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

   Sécurité sociale des élus

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   03/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

   Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

   Responsabilité pénale des élus

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    09/03/2005

    Pertinence