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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   31/10/1991

   Pertinence

2. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

   Statut des maires des communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier

   Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux

   Réponse du ministère : Culture

   17/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

   Responsabilité pénale des élus

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

   Election des présidents des communautés d'agglomération

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/2001

   Pertinence

6. Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido

   Règles relatives au cumul des mandats

   Réponse du ministère : Outre-mer

   17/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 0286S posée par M. Yves Coquelle

   Statut des élus locaux et indemnités de fonction

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/06/2003

   Pertinence

8. Question n° 0295S posée par M. Claude Biwer

   Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   02/10/2003

   Pertinence

9. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

   Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    09/03/2005

    Pertinence