Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme

    Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03486 posée par M. Hervé Maurey

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot

    Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08879 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des indemnités d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04327 posée par M. François Marc

    Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible