Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

192 questions

Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2020
Pertinence
Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13242 posée par Mme Christine Herzog

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens

Traitement des incivilités dans les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot

Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/12/2018
Pertinence