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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01697 posée par M. Serge Mathieu
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10938 posée par M. Serge Mathieu
Suppression de la franchise postale des communes
Réponse du ministère : Technologies de l'information
Pertinence
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Question n° 20806 posée par M. Serge Mathieu
Servitude des maires concernant les dispositions du code des postes et télécommunications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16237 posée par M. Serge Mathieu
Conventions régissant les agences postales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 36804 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la présence postale territoriale pendant la saison estivale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12750 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la création des " points de contact de La Poste " et des " points Poste "
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence