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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

222 questions

  1. Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00424 posée par M. Jean Simonin

    Charte de l'élu local

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00912 posée par M. Hubert Haenel

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01284 posée par M. André Rouvière

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01595 posée par M. Christian Bonnet

    Formation des personnels territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02090 posée par M. François Delga

    Intégration des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dits de 1er niveau, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff

    Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot

    Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03174 posée par M. Josselin de Rohan

    Retraite des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03194 posée par M. Hubert Haenel

    Statuts des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible