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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
222 questions
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Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Jean Simonin
Charte de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01284 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Christian Bonnet
Formation des personnels territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02090 posée par M. François Delga
Intégration des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dits de 1er niveau, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff
Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot
Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03174 posée par M. Josselin de Rohan
Retraite des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Hubert Haenel
Statuts des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence