Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy

Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00661 posée par M. Roger Husson

Participation des associations à la vie locale

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02226 posée par M. Michel Durafour

Dotation globale d'équipement des petites communes de montagne

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton

Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse

La question est caduque

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

Réponse du ministère : Collectivités locales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04594 posée par M. Stéphane Bonduel

Libéralisation des finances des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04628 posée par M. Jacques Genton

Indemnités versées aux communes pour l'établissement des permis de chasse

La question est caduque

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05033 posée par M. François Trucy

Aménagement de la condition de l'élu local issu du secteur économique libéral

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/03/1987
Pertinence