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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
195 questions
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Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse
Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04556 posée par M. Joël Bourdin
Fiscalité des indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 32571 posée par M. Michel D'Aillieres
Retraites des élus locaux: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune
Régime fiscal des élus locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 02620 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16190 posée par M. Pierre Lacour
Suppression de perceptions: concertation avec les élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23945 posée par M. Jean Boyer
Régime indemnitaire des élus locaux des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement de frais de mission d'élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence