Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

195 questions

  1. Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse

    Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04556 posée par M. Joël Bourdin

    Fiscalité des indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32571 posée par M. Michel D'Aillieres

    Retraites des élus locaux: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune

    Régime fiscal des élus locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02620 posée par M. Serge Mathieu

    Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16190 posée par M. Pierre Lacour

    Suppression de perceptions: concertation avec les élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23945 posée par M. Jean Boyer

    Régime indemnitaire des élus locaux des communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli

    Remboursement de frais de mission d'élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible