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Questions avec et sans réponses

195 questions

1. Question n° 32571 posée par M. Michel D'Aillieres

   Retraites des élus locaux: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   17/01/1980

   Pertinence

2. Question n° 02964 posée par M. Jacques Carat

   Inscription budgétaire d'indemnités ou remboursement de frais

   Réponse du ministère : Budget

   20/11/1981

   Pertinence

3. Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché

   Procédures budgétaires: information des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/01/1982

   Pertinence

4. Question n° 16190 posée par M. Pierre Lacour

   Suppression de perceptions: concertation avec les élus locaux

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/1984

   Pertinence

5. Question n° 01077 posée par M. Louis Jung

   Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse

   Réponse du ministère : Budget

   22/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 04140 posée par M. René Régnault

   Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)

   Réponse du ministère : Budget

   15/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 04913 posée par M. Marcel Lucotte

   Octroi d'un prêt de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) au taux du marché à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

   Réponse du ministère : Économie

   05/03/1987

   Pertinence

8. Question n° 05601 posée par M. Michel Charasse

   Mode de calcul de la contribution de solidarité de 1% des agents des collectivités locales

   La question est caduque

   16/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy

   Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 05946 posée par M. Paul Caron

    Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    07/05/1987

    Pertinence