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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08077 posée par M. Albert Voilquin
Eventuelle suppression de la recette des impôts de Mirecourt (Vosges)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17767 posée par M. Georges Gruillot
Préparation des budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02037 posée par M. Alex Türk
Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fiscalisation des indemnités des élus
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03257 posée par M. Jean Pépin
Fiscalisation des indemnités perçues par les élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04556 posée par M. Joël Bourdin
Fiscalité des indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune
Régime fiscal des élus locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 06582 posée par M. Philippe Marini
Imputation de frais supplémentaires sur les impôts locaux pour financer la révision des bases
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08107 posée par M. André Bohl
Calcul de l'impôt prélevé à la source sur les indemnités des maires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence