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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 08077 posée par M. Albert Voilquin

   Eventuelle suppression de la recette des impôts de Mirecourt (Vosges)

   Réponse du ministère : Budget

   25/01/1990

   Pertinence

2. Question n° 17767 posée par M. Georges Gruillot

   Préparation des budgets des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   17/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

   Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

   Réponse du ministère : Budget

   15/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Fiscalisation des indemnités des élus

   Réponse du ministère : Budget

   05/08/1993

   Pertinence

5. Question n° 03257 posée par M. Jean Pépin

   Fiscalisation des indemnités perçues par les élus locaux

   Réponse du ministère : Budget

   21/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 04556 posée par M. Joël Bourdin

   Fiscalité des indemnités des élus locaux

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/1994

   Pertinence

7. Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Réforme des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune

   Régime fiscal des élus locaux

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   03/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 06582 posée par M. Philippe Marini

   Imputation de frais supplémentaires sur les impôts locaux pour financer la révision des bases

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 08107 posée par M. André Bohl

    Calcul de l'impôt prélevé à la source sur les indemnités des maires

    Réponse du ministère : Économie

    07/05/1998

    Pertinence