Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

En attente de réponse du Premier ministre

02/03/2023
Pertinence
Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 2183G posée par Mme Florence Blatrix Contat

Difficultés de l'entreprise Ferropem

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

09/12/2021
Pertinence
Question n° 0840G posée par M. Maurice Antiste

Emploi des jeunes en outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0768G posée par M. François Patriat

Lutte contre le chômage

Réponse du Premier ministre

08/05/2019
Pertinence
Question n° 08121 posée par Mme Céline Brulin

Inquiétudes quant à l'expérimentation de fusions entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07454 posée par M. Loïc Hervé

Avenir des missions locales jeunes

Réponse du Ministère du travail

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

Avenir des missions locales

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0287G posée par M. Patrick Kanner

Climat social

Réponse du Premier ministre

06/04/2018
Pertinence