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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0784G posée par M. Ivan Renar

   Les suppressions d'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano

   Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde

   Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   29/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 0065G posée par M. Pierre Laurent

   Arcelor-Mittal Florange

   Réponse du Premier ministre

   07/12/2012

   Pertinence

5. Question n° 17855 posée par M. Alain Houpert

   Télétravail et désertification rurale

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   24/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

   Situation d'Alstom

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 0287G posée par M. Patrick Kanner

   Climat social

   Réponse du Premier ministre

   06/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

   Avenir des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 07454 posée par M. Loïc Hervé

    Avenir des missions locales jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    25/10/2018

    Pertinence