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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury
Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence