Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

156 questions

Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau

Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/06/2005
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud

Financement des hôpitaux

La question est caduque

18/10/2007
Pertinence
Question n° 07475 posée par M. Paul Blanc

Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2009
Pertinence
Question n° 0469S posée par M. René Teulade

Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la Justice

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne

Réponse du Ministère de la Justice

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Alain Fouché

Nouvelle convention d'assurance-chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

03/04/2009
Pertinence
Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir du centre de soins de Diesen en Moselle

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/11/2009
Pertinence
Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer

Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

25/11/2010
Pertinence