Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0092C posée par M. Yves Daudigny

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0096C posée par M. René-Paul Savary

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06734 posée par M. Pierre André

    Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07833 posée par M. François Calvet

    Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0650S posée par M. Dominique Watrin

    Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson

    Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible