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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Modicité de la retraite des maires de communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog
Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 17301 posée par M. Alain Joyandet
Port du masque et pouvoir des maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15941 posée par M. Pascal Allizard
Ouverture des plages à partir du déconfinement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence