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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0696G posée par Mme Jacqueline Alquier
Hôpitaux publics en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0087G posée par M. Jean-Luc Miraux
Plan Alzheimer
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0149G posée par Mme Michèle André
Carte hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Colette Mélot
Réforme de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Jean Milhau
Grippe H1 N1
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Ivan Renar
Situation sanitaire dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence