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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03695 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Modicité de la retraite des maires de communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 13242 posée par Mme Christine Herzog
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence