Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny

Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

Organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury

Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15446 posée par M. Jérôme Bascher

Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier

Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly

Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15357 posée par M. Pascal Allizard

Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence