Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson

Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

La question a été retirée

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence