Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

252 questions

  1. Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson

    Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16921 posée par M. Jean Besson

    Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17813 posée par M. Jean Louis Masson

    Actualisation du régime des incompatibilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson

    Location d'une permanence politique par un conseil régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18261 posée par M. Alain Lambert

    Indemnités journalières pour les médecins élus

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras

    Perte de la dotation particulière élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson

    Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19168 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre de préséance entre deux députés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19464 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre de préséance des sénateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible