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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
334 questions
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Question n° 20557 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19190 posée par Mme Laurence Harribey
Agressions des élus locaux en hausse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03374 posée par M. François Bonhomme
Formation aux premiers secours pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions envers les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme
Violences contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray
Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence