Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 05719 posée par M. Daniel Reiner

Risques rencontrés par les buralistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2013
Pertinence
Question n° 03879 posée par Mme Corinne Imbert

Violence due aux trafics de drogue

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 09608 posée par M. Christian Cambon

Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

Violences contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Prévention et accompagnement des élus face aux violences

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Pertinence
Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool

Agressions sur les élus locaux

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 19190 posée par Mme Laurence Harribey

Agressions des élus locaux en hausse

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/11/2020
Pertinence
Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence