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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05719 posée par M. Daniel Reiner
Risques rencontrés par les buralistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03879 posée par Mme Corinne Imbert
Violence due aux trafics de drogue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cambon
Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme
Violences contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23171 posée par Mme Catherine Procaccia
Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence