Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

  1. Question n° 1370S posée par M. Stéphane Sautarel

    Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1364S posée par Mme Ghislaine Senée

    Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11935 posée par Mme Ghislaine Senée

    Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

    Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson

    Référents déontologues des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial

    Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas

    Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible