Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Application de la Convention sur la traite des êtres humains

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1211S posée par M. Bruno Retailleau

    Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09157 posée par M. Yves Détraigne

    Missions des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard

    Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14463 posée par M. Patrick Chaize

    Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un travail d'intérêt général

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible