Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras

Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon

Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 21617 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière

Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon

Application de la Convention sur la traite des êtres humains

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence