Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière

Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24300 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L.7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2006
Pertinence
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 26014 posée par M. Christian Gaudin

Réforme des pôles d'instruction : la situation du tribunal de grande instance de Saumur

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26093 posée par Mme Sandrine Hurel

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26485 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26687 posée par M. Jean-Marc Pastor

Création de pôles de l'instruction à Castres : conséquences et perspectives

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2007
Pertinence