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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0676S posée par M. Georges Mouly
Aides aux entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17823 posée par M. Roger Madec
Restructuration des agences clientèles EDF à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23592 posée par M. Marcel Vidal
Aide aux entreprises musicales indépendantes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25100 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir de Peugeot-Citroën Mulhouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25270 posée par M. Yvon Collin
Situation des personnels au service de la maintenance du matériel aéronautique des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume
La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06421 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des délais de paiement
La question est caduque
Pertinence