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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume
La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Alain Milon
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Raymond Vall
Énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0052G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Avenir de TIGF
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Pierre Laurent
Arcelor-Mittal Florange
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0609G posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0983G posée par M. Joël Guerriau
Situation des chantiers navals STX
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence