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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence