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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse

   Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

2. Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

   La question est caduque

   29/03/2007

   Pertinence

4. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 13422 posée par M. François Marc

   Désarroi des élus locaux quant à l'abandon par le Gouvernement de la révision des valeurs locatives

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert

   Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

   Fragilisation des finances locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   21/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    02/04/2015

    Pertinence